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PlanHot > Post Utiliser son pc de bureau/travail pour du porno ?? [Le post]

 
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MessagePosté le: 26 Sep 2007, 10:18    Sujet du message: Utiliser son pc de bureau/travail pour du porno ?? [Le post] Répondre en citant

Licencié : il a caché des photos érotiques dans son bureau

Avez-vous des dossiers identifiés comme personnels dans votre bureau ou dans l’ordinateur mis à votre disposition ? Dans un tel cas, il est important de savoir que votre employeur ne peut en aucun cas se servir du contenu de ce type de dossier personnel pour justifier un licenciement pour faute.


L’histoire :

Un salarié cachait dans les tiroirs de son bureau, sur son lieu de travail, des photos érotiques.
Suite à cette découverte déconcertante, l’employeur décide de fouiller l’ordinateur mis à la disposition du salarié, afin de vérifier si son disque dur ne contenait pas d’éléments personnels sans rapport avec son activité professionnelle.
La fouille de l’ordinateur s’était effectuée en dehors de la présence du salarié, et sans qu’il ait été prévenu à l’avance.

Les arguments de l’employeur :
ce contrôle inopiné était justifié par des circonstances exceptionnelles : la découverte de photos érotiques justifiait la vérification du contenu de l’ordinateur sur lequel il travaillait.

Ce qu’en disent les juges :

L’ouverture de fichiers nommément décrits comme personnels, ne peut être effectuée hors de la présence du salarié et sans son accord, sauf si cette fouille est justifiée par un risque ou un évènement particulier.

En l’espèce, le caractère érotique des photos trouvées par hasard dans son bureau, ne constituait ni un risque, ni un évènement particulier, justifiant le non respect des droits fondamentaux du salarié.
C’est une violation du droit au respect de sa vie privée et de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

A retenir :

Tout dossier nommé personnel, qu’il soit sur un support papier ou sur support informatique, ne peut être consulté par l’employeur, sauf si le salarié a été prévenu à l’avance ou qu’il a donné son accord.
Si l’employeur a néanmoins pris connaissance de vos dossiers personnels, il ne pourra en aucun cas en tenir compte pour retenir une faute grave justifiant un avertissement ou un licenciement.

A noter :

Vous pouvez utiliser l’ordinateur mis à votre disposition sur votre lieu de travail, et durant vos horaires de travail, pour vos correspondances personnelles, sans que votre employeur soit en droit d’en prendre connaissance.
Cela reste valable même si au préalable l’employeur a interdit l’utilisation privée de l’ordinateur pendant les horaires de travail.
Néanmoins si votre employeur a interdit l’utilisation de l’ordinateur à des fins personnelles, la consultation de site qui viole l’obligation de loyauté envers votre employeur, ou le règlement intérieur de l’entreprise, peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cour d’appel d’Agen, 2 février 1999),

Article 8 et 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Rapport de la CNIL relatif à la cyber surveillance sur les lieux de travail (février 2002)



Sources : juritravail

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MessagePosté le: 27 Sep 2007, 17:00    Sujet du message: Répondre en citant

Des documents secrets de la marine japonaise ont été divulgués par courrier électronique. Ils avaient été attachés par mégarde à des photos porno. C’est un officier japonais qui était entré, à son insu, en possession de ces secrets en copiant des photos provenant de l’ordinateur de l’un des collègues. Les documents contenaient des informations confidentielles sur les radars de destroyers et de systèmes d’interception de missiles.


Source : reponseatout

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MessagePosté le: 22 Nov 2007, 17:36    Sujet du message: Répondre en citant

Le P2P au travail peut être constitutif d'une faute grave

L’usage du poste informatique par un salarié à des fins personnelles est de plus en plus examiné par la justice. Au regard des courriers électroniques privés, la justice estime depuis longtemps maintenant que « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ».

Mais pour le téléchargement, la situation est, on le devine, bien moins confortable.


24h/24h et 7j/7

La Cour d’appel de Paris a été amenée à rendre un arrêt sur ces usages à des fins personnelles de solutions peer to peer sur le poste professionnel, informe la GazetteduNet.fr.

Il s’agissait du salarié d’un organisme œuvrant dans la formation professionnelle, en île de France. Un audit sur le système informatique révéla que l’intéressé stockait sur le disque dur de son poste des fichiers récupérés avec une solution P2P, ici Gnutella. La taille du stock était telle qu’il n’avait pu être amassé qu’avec un usage 24h/24h et 7j/7 du réseau pair à pair.


Administrateur zéro

Outre la présence indélicate de nombre de logiciels et fichiers mp3 récupérés ici et là, un autre problème venait plomber son dossier : Gnutella avait été (mal) configuré par le salarié pour permettre la mise à disposition des fichiers professionnels appartenant à l’organisme. Enfin, en guise de goutte d’eau en trop dans le vase : le salarié occupait le poste d’administrateur réseau, et il avait volontairement retardé la transmission des codes pour permettre un audit approfondi de sa console d’administration.

Pour la cour d’appel, aucun doute : il « a profité de ses fonctions et de l'accès privilégié au système informatique de son employeur pour, à l'insu de celui-ci, utiliser ce système à des fins personnelles étrangères à l'activité de l'association et qu'il a aussi, ce faisant, rendu le système particulièrement vulnérable aux intrusions extérieures malveillantes, au mépris des règles élémentaires de sécurité ». Les juges en ont déduit une violation des obligations de son contrat de travail, constitutive d’une faute grave justifiant son licenciement sans préavis.


Source : pcinpact.com

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